Politique de conservation des données
PROJET soumis à validation (27/10/2026). Aucune suppression automatique n'est activée dans l'application. Toute purge future sera une commande explicite, journalisée, précédée d'un rapport de simulation et d'une validation d'Exceptions SAS.
1. Principes
- Expiration des fonctionnalités ≠ suppression des données.
- Les traces financières (paiements, grand livre des crédits, justificatifs) ne sont jamais supprimées par une purge applicative.
- Les durées partent de la fin de la dernière cérémonie de l'événement.
2. Durées
| Donnée | Pendant l'événement | Après la dernière cérémonie | Ensuite |
|---|---|---|---|
| Accès invités (invitation, remerciements, album) | ouvert | 90 jours (retenu provisoirement, paramètre administrable) | fermé (HTTP 410) |
| Identité et coordonnées des invités | conservées | conservées | anonymisation proposée à 12 mois |
| Réponses RSVP, entrées | conservées | conservées | agrégées (compteurs) à l'anonymisation |
| Photos de l'album | conservées | conservées | suppression proposée à 12 mois, après préavis de 30 jours à l'organisateur (export possible) |
| Journal d'audit | conservé | conservé | 3 ans, puis suppression |
| Journal des emails | conservé | conservé | adresses masquées à l'anonymisation |
| Paiements, crédits, justificatifs | conservés | conservés | durée légale comptable [10 ans à confirmer] |
| Compte organisateur | actif | actif | sur demande, ou proposition de clôture après 3 ans d'inactivité (hors données comptables) |
| Sauvegardes | — | — | rotation 30 jours + 12 mensuelles ; une donnée supprimée disparaît des sauvegardes à l'expiration de celles-ci |
3. Anonymisation (à développer après validation)
- Nom des invitations remplacé par « Invité n° X », téléphone et email effacés, notes effacées.
- Empreintes d'IP et historique détaillé RSVP supprimés ; compteurs conservés pour les statistiques archivées.
- Photos supprimées des disques (original et miniature).
- Commande dédiée avec mode « simulation » (rapport sans modification), puis exécution sur validation, journalisée en
warning.
4. Demandes individuelles
Une demande de suppression d'un invité est traitée par l'organisateur (suppression de l'invitation) ou par Exceptions SAS ; les éléments comptables liés au paiement de l'organisateur ne sont pas concernés.
5. État dans l'application (27/10/2026)
- Implémenté : fermeture des liens invités et de l'album après la période post-événement (90 jours, administrable), statut « terminé » automatique, archivage manuel, export CSV.
- Non implémenté volontairement : anonymisation et suppression automatiques.